Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 15 janvier 2024


ARTICLE 1 – Désignation du propriétaire du site internet

Dénomination juridique : EURL GLOWY BRAND

Statut juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Capital social : 1000,00 EUROS

Adresse postale : 95 rue du Commerce – Paris (75015)

Adresse e-mail : melanie@glowybrand.com

SIREN : 982 709 941

TVA : FR08982709941

Site internet : www.glowybrand.com

ARTICLE 2 – Désignation du responsable de publication

Prénom(s) et nom(s) : Mélanie Gazengel

Adresse e-mail : hello@glowybrand.com

ARTICLE 3 – Désignation de l’hébergeur du site internet

Entreprise : [Dénomination sociale]

Adresse postale : [Adresse postale]

Adresse e-mail : [Adresse e-mail]

SIREN : [SIREN]


ARTICLE 4 – Principes généraux

Glowy Brand s’efforce de fournir sur le site internet www.glowybrand.com (ci-après, le « Site Internet ») des informations précises et à jour (sous réserve de modifications ultérieures), mais ne saurait garantir leur exactitude, leur complétude et leur actualité.

En conséquence, l’utilisateur (ci-après, l’« Utilisateur ») doit donc s’assurer de l’exactitude, de la complétude et de l’actualité des informations publiées sur le Site Internet.

Glowy Brand n’est pas responsable de l’utilisation de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.


ARTICLE 5 – Accessibilité

Le Site Internet est, par principe, accessible à l’Utilisateur 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site Internet, Glowy Brand s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyens, Glowy Brand ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Site Internet.


ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

Glowy Brand est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments disponibles sur le Site Internet, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle du Site Internet ou de l’un quelconque de ses éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Glowy Brand. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


ARTICLE 7 – Liens hypertextes et cookies

7.1 Liens hypertextes

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet.

Glowy Brand ne dispose pas de moyens pour contrôler les sites internet en connexion avec son Site Internet et ne garantit pas la disponibilité de tels sites internet ou sources externes.

Glowy Brand ne peut pas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites internet ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.


7.2 Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de sa navigation sur le Site Internet, des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur son ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et, éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes vers ou depuis des sites internet partenaires et d’autres sites internet tiers. Si l’Utilisateur navigue vers ou depuis un de ces sites internet, l’Utilisateur est informé qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que la responsabilité de Glowy Brand ne peut pas être engagée


ARTICLE 8 – Limitation de responsabilité

Tout téléchargement de contenu du Site Internet est effectué aux risques et périls de l’Utilisateur, sous sa seule responsabilité. Par conséquent, Glowy Brand ne peut pas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant d’un téléchargement de contenu.

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